J.O. 224 du 25 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 septembre 2005 portant mutation, promotion et nomination de trésoriers-payeurs généraux

NOR : BUDR0501184D


Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 2005 :

M. Mallieu-Lassus (Michel, Léopold), trésorier-payeur général de 2e catégorie en service détaché, est nommé trésorier-payeur général de 1re catégorie et maintenu en service détaché.

M. Delaunay (Jean-Marie, André), trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu en service détaché.

M. Petit (Jean, André), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département des Deux-Sèvres, est nommé trésorier-payeur général de la Polynésie française, en remplacement de M. Claude Legrand, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Gantou (Gérard, Gaston, Jean-Marie), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie et maintenu dans ses fonctions.

M. Hoareau (Marc, Joseph, Bruno), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département des Hautes-Pyrénées, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département des Deux-Sèvres, en remplacement de M. Petit.

M. Brocheton (Jean-Paul, Daniel), trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie et maintenu en service détaché.

Mme Viallet (Martine, Marie-Noëlle, Janine), trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour exercer les fonctions de directrice de l'Ecole nationale du Trésor public, est nommée trésorière-payeuse générale de 4e catégorie et maintenue dans ses fonctions.

M. Pollièvre (Jacques, Maurice, Marcel, Henri), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de la gestion de la trésorerie générale de Mayotte, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général de Mayotte, et titularisé dans le grade correspondant.

(Cycle 2004, C, 4e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)

M. Ducamp (Louis), sous-préfet, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département des Hautes-Pyrénées, en remplacement de M. Hoareau, et titularisé dans le grade correspondant.

(Cycle 2004, C, 5e tour, candidats au choix du Gouvernement.)

M. Cotten (Michel), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Calvados, trésorier-payeur général de la région Basse-Normandie, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14, troisième alinéa, du décret no 54-122 du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux.

Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.

Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, sauf en ce qui concerne M. Cotten, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er août 2005.